Locataire ou propriétaire : qui doit prendre en charge le ramonage ?

Le ramonage est un entretien obligatoire à effectuer 2 fois par an. Néanmoins, qui doit prendre en charge cette prestation ? Locataire ou propriétaire ? Quelles sont les modalités ? Découvrez dans cet article les démarches concernant le ramonage entre locataire et propriétaire.

La prise en charge du ramonage par le locataire

Que dit la règlementation ?

Il est toujours compliqué de savoir à qui revient les charges d’entretien du logement, lors d’une location. Elles sont en générales citées dans le contrat de bail. Dans le cadre d’une location, la prise en charge du ramonage est pour le locataire. En effet, d’après l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, l’entretien général du logement ainsi que des équipements mentionnés dans le bail se doit d’être effectué par le locataire.

Quant au propriétaire, il est en droit de choisir et contacter le professionnel de son choix, les frais restent malgré tout à la charge du locataire. N’hésitez pas à consulter Ramonage : que dit la règlementation ? pour plus de détails ou encore notre offre ramonage de cheminée.

Faut-il faire appel à un professionnel pour le ramonage ?

Le ramonage doit être effectué régulièrement, par un professionnel agréé. En effet pour différentes raisons, vous vous exposez à des risques si vous ne faites pas appel à un professionnel :

• Assurance : Sans recours à un professionnel pour le ramonage, vous n’obtiendrez pas d’un certificat ou d’une attestation de ramonage. En cas de sinistre, vous ne pourrez donc pas justifier à votre assurance que le ramonage a bien été effectué.

• Sinistre : Sans un ramonage régulier de votre équipement, les risques d’incendies sont d’autant plus probables. Sachez que le préfet de police peut interdire l’usage de la cheminée jusqu’à sa remise en état pour cause de danger grave.

• Propriétaire : Lors de la signature du bail, il peut être mentionné que l’entretien des équipements du logement est à la charge du locataire. Le propriétaire peut donc se retourner contre vous et faire valoir ses droits si l’entretien n’a pas été effectué.

• Santé : Si vous n’effectuez pas le ramonage vous risquez une intoxication au monoxyde de carbone, lors de l’utilisation de votre équipement.

Les modalités du propriétaire sur le ramonage

Est-ce que le propriétaire à des obligations ?

À l’inverse, le propriétaire est aussi contraint à respecter des modalités de réalisation du ramonage qui sont inscrites sur le règlement sanitaire départemental de 1989 (Légifrance). Le propriétaire doit vérifier l’exécution de travaux, rénovation et maintenance.

Il est également chargé en l’occurrence des réparations et remplacements des équipements car il se doit de délivrer un logement décent au locataire. Lors d’un changement de locataire, le propriétaire a l’obligation de s’assurer du bon fonctionnement des conduits de cheminée et des équipements du logement.

Le propriétaire peut également choisir le prestataire pour l’entretien des équipements, le locataire prendra quand même en chargent les frais.

Qu’en est-il du bail ?

Lorsqu’une location se met en place, un contrat de bail de location est établi. Ce bail est un accord résidant engagement réciproque. Le propriétaire s’engage à mettre à disposition du locataire un logement décent et le locataire s’engage à remplir les charges locatives. Ces charges locatives comprennent les entretiens à effectuer.

Dans ce cas-là, le locataire doit prendre en charge les entretiens mentionnés dans les charges locatives. Lors d’un changement de locataire, le propriétaire doit veiller à ce que les équipements soient en bon état et fonctionnels.

Quand effectuer le ramonage ?

Que vous soyez locataire pu propriétaire, le ramonage vous concerne dans tous les cas. Il est obligatoire d’effectuer le ramonage à raison de 2 fois par an. Sachez qu’il y a des périodes plus appropriés pour le réaliser : un ramonage avant la période de chauffe sonne comme une évidence.

En effet, votre équipement sera très sollicité durant l’hiver donc il faut bien le préparer avant son utilisation. La meilleure période est entre septembre-novembre. Puis un ramonage après la période de chauffe pour nettoyer votre équipement, soit entre avril-mai. Venez en découvrir plus : Pourquoi effectuer le ramonage de cheminée ?

Les conseils d’Ellian pour le ramonage

Votre partenaire Ellian partage avec vous des conseils & astuces, en voici quelques-uns concernant le ramonage :

• Si vous sentez des mauvaises odeurs de dégager de votre équipement, c’est mauvais signe. Il est temps d’effectuer le ramonage.
• Si vous avez une cheminée, une chaudière ou un poêle, pensez à l’éteindre au préalable pour le ramonage.
• Pour une chaudière fioul, vérifier la quantité de fioul avant de prendre un rendez-vous d’entretien. Le réservoir ne doit surtout pas être vide.
• Pensez à ajouter des rappels sur votre calendrier pour effectuer le ramonage dans les meilleures périodes.
• Apprenez à gérer la température de votre équipement.